Le contrôle de la réglementation environnementale RE2020 se fait en trois temps :
Le projet n'est pas toujours parfaitement défini au moment de la demande de permis de construire et peut évoluer dans les mois suivants jusqu'à l'achèvement des travaux. Ainsi 4 attestations sont demandées successivement.
- La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une ‘attestation Bbio et DH’ qui indique que la maison projetée a été étudiée par un bureau d’étude thermique et que sa conception (architecture bioclimatique, orientation, ouvertures) et son enveloppe (isolation planchers murs plafonds, vitrages) permet de limiter la consommation d’énergie en hiver et la température intérieure en été.
- L'attestation Bbio (exprimée en kWh/m²hab/an) était déjà présente pour la RT2012
- l'attestation DH (exprimée en DegrésxHeures pour mesurer l'inconfort dans la maison pendant des périodes chaudes ou caniculaires) est une nouveauté.
- A ce sujet je ne peux retenir un commentaire personnel :
- Pour la consommation d'énergie en hiver la règlementation impose que, en Provence, comme les hivers sont plus doux qu'ailleurs, nous devons faire des efforts pour consommer beaucoup moins d'énergie pour chauffer que dans le reste de la France.
- Pour le confort d'été la règlementation impose que, en Provence, comme les étés sont plus chaud qu'ailleurs, nous devons faire encore plus d'efforts pour obtenir une température intérieure comparable au reste de la France. Ce critère de DH est ainsi très contraignant en Provence.
- La règlementation joue à "Pile je gagne, face tu perds", et ça me va bien : "Ne demande pas à ton Dieu une charge légère, mais un dos robuste"
- à l'ouverture du chantier, nous devons fournir une attestation IC construction : il s'agit d'évaluer un indice Carbone pour prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre pour créer le bâtiment.
- Cet indicateur est nouveau (certains disent peu fiable) et exprimé en kgeqCO2/m²hab. Il prend en compte toute la chaine de construction incluant le terrassement, la fabrication des matériaux de construction, leur transport, les engins de construction, les équipements installés, la consommation d'eau et d'énergie pendant le chantier ...
- Un débat a eu lieu pour décider si cet indicateur devait inclure tous les travaux prévus sur le permis de construire (piscine, clôtures, parking, ...) et les annexes (évacuation des terres, plantations, ...) mais finalement seule la maison est incluse car la totalité des émissions était rapportée aux seuls m² de la maison.
- La déclaration de conformité à l’achèvement des travaux doit être accompagnée de plusieurs attestations indiquant :
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- la consommation globale de cette maison (en énergie renouvelable et non renouvelable),
- un indice Carbone pour prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre pour utiliser le bâtiment (pendant toute sa vie + déconstruction),
- une mesure de la perméabilité de la maison (étanchéité à l'air)
- un contrôle de la VMC (étanchéité de ce réseau).
Pour en savoir plus sur :
- l'indicateur Bbio
- l'indicateur DH
- l'indicateur Ic Construction
- l'indicateur Ic Énergie
- l'indicateur Cep
- l'indicateur CepENR
- l'indicateur Perméabilité
- l'indicateur réseau VMC
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Le niveau d'exigence de la RE2020 va augmenter dans les prochaines années
Le gouvernement a déjà indiqué l'évolution des seuils ou plafonds de cette règlementation dans les années à venir. Notamment l'exigence de capturer du carbone dans les bâtiments pourrait conduire à privilégier des constructions en bois. Cependant, l'évolution des filières d'approvisionnement pourra avoir une influence sur le maintien ou non de ces objectifs annoncés.