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Nos garanties

Garanties Constructeur de Maison individuelle

Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Même si nous respectons les règles de conception et de construction, un imprévu peut survenir. C’est pour votre sécurité et votre sérénité que nous vous proposons le cadre juridique le plus protecteur pour vous : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Vous pouvez vérifier le bien-fondé de ce contrat auprès de l’ADIL de votre département.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le CCMI impose notamment la levée de 5 conditions suspensives avant d’ouvrir le chantier :

  • L’autorisation administrative de construire = obtention du permis de construire
  • L’obtention de votre financement (sauf si votre apport couvre l’ensemble du projet) = offre de prêt bancaire
  • La propriété du terrain = L’acte notarié de propriété
  • L’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus
  • L’attestation nominative d’assurance dommage-ouvrage

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut ouvrir le chantier et devra vous rembourser votre acompte (sauf si vous êtes responsable de cette non-levée).

Les garanties et assurances

Voici les assurances que nous souscrivons pour vous :

  • Garantie de remboursement d’acompte
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Assurance de responsabilité tous risques chantiers
  • Garantie de paiement des sous-traitants
  • Assurance de responsabilité décennale
  • Garantie de livraison à prix et délai convenu
  • Assurance dommage-ouvrage à votre nom

Si vous avez des questions concernant ces assurances et garanties, contactez-nous pour plus d’explications.


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